PRESENTATION DE L'ACTIVITE MESSAGERIES

L'entreprise AUTOCARS MOULS Transports et Voyages assure le transport de colis ou de plis sur les localités désservies par nos lignes régulières.

Un bon de transport valant facture est remis à la personne qui s'acquitte du transport (expéditeur ou destinataire).

Le destinataire doit prendre possession du colis au passage du car dans la localité.

Les livraisons à domicile sont acceptées moyennant un supplément tarifaire et ne sont possibles que sur les localités de fin de ligne.

Remarque : les colis nécessitant une protection thermique ne sont pas acceptés.

Conditions de transport :

• Limite de responsabilité : 23 euros du kilo avec un maximum de 687 euros par colis perdu ou avarié. Au-delà un assurance complémentaire doit être contractée sur ordre de l'expéditeur. La marchandise non emballée voyage aux risques et périls de l'expéditeur et du destinataire.
• En cas de retard préjudiciable, l'indemnité due ne peut excéder les frais de transports.
• Les réserves peuvent être valables, doivent être indiquées de façon précise sur le bon de transport et confirmées dans les trois jours, par lettre recommandée au livreur (article 105 du Code du Commerce).
  

N'hésitez pas à consulter nos tarifs